Afin d'accélérer la relance de l'activité et contribuer à la détente des délais de paiement interentreprises, l'Etat renforce l'accès des entreprises aux sources de financement en garantissant les avances de trésorerie mises en place par les Factors sur la base des bons de commandes clients.
Ce nouveau dispositif permet aux entreprises de bénéficier des fonds dès la prise de commande et sans attendre la facturation définitive. Zoom sur un dispositif intégré à #FranceRelance, valable jusqu'au 31/12/2020.

Le contexte : accompagner le redémarrage des entreprises

La crise COVID 19 a pour conséquences une reprise d'activité hétérogène des professionnels et des entreprises. Dans ce cadre, les factors ont travaillé avec les pouvoirs publics pour élargir leur champ d'actions habituel (les factures) au financement de commandes confirmées auprès des donneurs d'ordre.

Ce dispositif innovant a retenu l'attention de l'Etat compte tenu du large accès donné aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs traditionnellement consommateurs d'affacturage. Il prend naturellement sa place en complément du PGE et bénéficiera de la même garantie de l'Etat.

Dès à présent et jusqu'au 31/12/2020, les entreprises peuvent interroger les factors pour en bénéficier, sous réserve du respect des critères d'éligibilité.

Le principe : un contrat d'affacturage « augmenté »

La ligne de financement de commandes est exclusivement adossée à un contrat d'affacturage existant ou à souscrire. Le factor avance à l'entreprise les fonds dès le moment où la commande est acceptée sans attendre l'émission de la facture, ce qui lui fait gagner plusieurs semaines de trésorerie.

Dans son fonctionnement, le dispositif prévoit que :

  • L'entreprise reçoit et confirme la commande de son client puis la cède au factor
  • Le factor finance la commande sur la base du montant HT et aux mêmes conditions que les factures
  • L'entreprise réalise ensuite la prestation, émet la facture puis la transmet au factor
  • Le financement de la facture prend alors le relai du financement de la commande
  • Jusqu'au règlement de la facture par le client à échéance